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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Bracebridge : les blessures étaient antérieures à l’intervention de la police

Numéro du dossier: 18-PCI-191

Mississauga, ON (14 août 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 43 ans, à Bracebridge, au mois de mai dernier.  

Le 26 mai 2018, l’homme, au volant d’un véhicule volé, a été impliqué dans une collision sur la route 11, dans le secteur de la sortie de Bracebridge. L’homme s’est enfui à pied dans une zone boisée des environs. Alors qu’il traversait les bois, il est tombé d’une falaise et s’est blessé à la cheville droite. Quelque temps plus tard, des agents du Détachement de Bracebridge de la Police provinciale de l’Ontario ont repéré l’homme et l’ont arrêté. Il a été conduit à l’hôpital pour y être examiné.  

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « La preuve établit que l’homme s’est gravement blessé à la cheville lorsqu’il a fait une chute de la falaise, avant tout contact avec la police, et qu’il n’a subi aucune blessure grave lors de son arrestation subséquente par les agents de police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident, puisque l’UES n’a pas compétence pour la poursuivre en vertu du mandat que lui confère la loi. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jasbir Dhillon, jasbir.dhillon@ontario.ca
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