Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur le décès d’une femme dans le canton de Zorra
Numéro du dossier: 18-PCD-227
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L’UES enquête sur le décès d’une femme dans le canton de Zorra
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur le décès d’une femme de 39 ans survenu le mois dernier à Zorra, un canton du comté d’Oxford.
Dans la matinée du 28 juillet 2018, un agent du détachement d’Oxford de la Police provinciale de l’Ontario a téléphoné à la femme pour lui demander de se présenter au poste du détachement au sujet d’une enquête. Malgré ses promesses, la femme ne s’est pas rendue au poste de police et n’a pas répondu aux appels téléphoniques subséquents de l’agent. Le lendemain matin, vers 9 h, l’agent de police s’est rendu au domicile de la femme, mais personne n’a ouvert la porte ni répondu quand il a appelé. L’agent a laissé un message téléphonique informant la femme qu’il reviendrait avec un mandat. Peu après, deux amis de la femme, dont son petit ami, ont trouvé la femme dans un hangar sur la propriété. Elle s’était suicidée.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « D’après les éléments de preuve, le décès de la femme résulte uniquement d’un acte suicidaire et il n’y a manifestement plus lieu de poursuivre l’enquête sur une possible responsabilité pénale de l’un ou l’autre des policiers à l’égard de ce décès. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.