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Communiqué de presse

Le refus de l’homme en question de coopérer a conduit l’UES à mettre fin à son enquête à Ottawa

Numéro du dossier: 18-OCI-164

Mississauga, ON (31 août 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en juin 2018 entre un homme de 24 ans et des agents du Service de police d’Ottawa.

Dans l’après-midi du 3 juin 2018, dles agents se sont rendus à un bar du secteur de la rue Elgin et de la rue Lewis en réponse au signalement d’une agression. À l’arrivée des policiers, l’homme de 24 ans s’est enfui à pied. Les agents ont suivi l’homme à pied, puis l’ont arrêté et emmené au poste de police. L’homme a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.

Les enquêteurs de l’UES ont tenté de parler à l’homme à plusieurs reprises, par l’intermédiaire de sa mère et de son avocat. Le 20 juillet 2018, l’avocat de l’homme a informé l’UES que l’homme ne fournirait pas de déclaration à l’UES.

Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « L’homme ne souhaite pas coopérer avec l’UES à l’heure actuelle et l’on ne dispose tout simplement pas d’éléments suffisants à l’heure actuelle pour procéder à une enquête. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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