Cruiser accidentRunnersCruiser and motorbike
thick blue gradient line

Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur un accident de la route dans le comté de Norfolk

Numéro du dossier: 18-PVI-239

Mississauga, ON (7 septembre 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les blessures graves subies par un homme de 28 ans à la suite d’une collision survenue le mois dernier, dans le comté de Norfolk.

Au petit matin du 8 août 2018, la Police provinciale de l’Ontario a été avisée du vol d’un véhicule à Delhi. Vers 9 h 10, un agent a tenté d’intercepter le véhicule en question à Simcoe, mais celui-ci ne s’est pas arrêté. L’agent a rapidement mis fin à la poursuite. Deux autres agents ont ensuite vu le véhicule, mais aucun d’eux n’a lancé une poursuite. Vers 9 h 40, à l’intersection des routes CR 23 et CR 45, le véhicule a quitté la chaussée, a atterri dans un fossé et a fait plusieurs tonneaux. L’homme été transporté à l’hôpital pour le traitement de multiples blessures graves. Au moment de l’accident, aucune voiture de police n’était dans les environs; le premier agent est arrivé sur les lieux plus de dix minutes plus tard.

Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve établit clairement qu’aucun agent de police n’a causé la blessure de l’homme ou n’y a contribué de quelque manière que ce soit. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342