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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Mississauga car aucune blessure grave n’a été subie

Numéro du dossier: 18-OCI-233

Mississauga, ON (12 septembre 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Mississauga.

Le 5 août 2018, des agents du Service de police régional de Peel se sont rendus à une maison située dans le secteur de Burnhamthorpe Road West et de Mavis Road, en réponse au signalement d’un homme suicidaire. À leur arrivée, les agents ont été impliqués dans une interaction avec l’homme et l’un d’eux a déployé son arme à impulsions. L’homme a ensuite été arrêté et transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins. Il est sorti de l’hôpital deux jours plus tard.

Le directeur Loparco a déclaré : « D’après le dossier médical, l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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