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Communiqué de presse

Malgré une blessure grave, l’UES conclut que l’arrestation d’un élève du secondaire à Windsor était légitime

Numéro du dossier: 17-OCI-138

Mississauga, ON (25 septembre 2018) ---
Le 6 juin 2017, des agents du Service de police de Windsor (SPW) se sont rendus à une école secondaire en réponse à un appel signalant qu’un élève se comportait de façon répréhensible et refusait de quitter les lieux, en dépit de l’ordre qu’on lui avait donné de le faire à maintes reprises. Une lutte s’est ensuivie entre l’élève de 17 ans et les agents; l’élève a été arrêté puis transporté à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture de l’os nasal déplacée. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents du SPW concernés relativement à l’arrestation de ce jeune homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales 

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342