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Communiqué de presse

Arrestation d’un homme à Markham : aucun motif d’accusation

Numéro du dossier: 17-OCI-173

Mississauga, ON (25 septembre 2018) ---
Dans la soirée du 8 juillet 2017, la Police régionale de York (PRY) a reçu un appel au 9-1-1 signalant une possible introduction par effraction en train de se dérouler dans une résidence, à Markham. Des agents ont été envoyés sur les lieux et à leur arrivée, trois personnes d’intérêt sont sorties de la maison et se sont enfuies à pied en traversant des arrière-cours et des zones boisées. Les agents les ont poursuivis à pied et les ont ensuite appréhendés sur une voie ferrée, juste à l’ouest de la gare Centennial du réseau GO. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre tout agent de la PRY relativement à l’arrestation d’un homme de 22 ans, qui a ensuite été conduit à l’hôpital où il été constaté qu’il avait subi une blessure grave. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales 

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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