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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur une collision entre un véhicule de police et un cycliste à Cornwall

Numéro du dossier: 18-OVI-226

Mississauga, ON (26 septembre 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une collision survenue en juillet 2018, à Cornwall, entre un véhicule de police banalisé et un cycliste.

Le 27 juillet 2018, vers 16 heures, un agent de police, au volant d’un véhicule utilitaire sport de police banalisé, se dirigeait vers l’est, sur la rue Second Est, en route pour répondre à un appel. À l’intersection de la rue Second Est et de l’avenue Millville, l’agent a fait un virage à droite pour s’engager sur l’avenue Millville. Au même moment, un cycliste de 33 ans ¬– qui roulait en direction est dans la piste cyclable de la rue Second Est – a heurté le coin avant droit du véhicule de police. Le cycliste a été projeté du vélo sur le trottoir. Il a été conduit à l’hôpital pour le traitement d’une blessure à l’épaule.

Le directeur Loparco a déclaré : « Les éléments de preuve établissent que l’agent a eu un moment d’attention et qu’au minimum, il a fait un virage à droite de façon non sécuritaire. Cependant, même si la blessure subie par le cycliste est regrettable, elle n’est pas le résultat d’un acte criminel de la part de l’agent de police. La conduite de l’agent n’a pas atteint le niveau de conduite dangereuse en vertu du Code criminel. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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