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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Mount Forest

Numéro du dossier: 18-PCI-258

Mississauga, ON (28 septembre 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Mount Forest. 

Le 29 août 2018, en fin d’après-midi, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans une résidence de la rue Egremount Nord où la présence indésirable d’un homme avait été signalée. À leur arrivée sur les lieux, les policiers ont trouvé l’homme de 27 ans et l’ont arrêté. Le lendemain, comme l’homme boitait, on l’a conduit à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de blessure au genou.

Les enquêteurs de l’UES ont essayé à de multiples reprises de parler à l’homme. Ils se sont rendus au palais de justice, sont allés chez lui et l’ont appelé plusieurs fois pendant plusieurs jours.

Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme refuse de rencontrer les enquêteurs de l’UES pour faire une déclaration, donner son consentement à la divulgation de son dossier médical ou participer d’une autre manière à l’enquête. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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