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Communiqué de presse

L’UES dépose un chef d’accusation de voies de fait contre un agent du Service de police de Toronto

Numéro du dossier: 18-TCI-138

Mississauga, ON (9 octobre 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle lors de l’arrestation de Shawn Blanchard, âgé de 48 ans, en mai 2018. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.  

L’enquête de l’UES a révélé que le 5 mai 2018, plusieurs personnes ont appelé le 9-1-1 pour signaler la présence d’un homme, identifié par la suite comme étant M. Blanchard, qui marchait sur la chaussée et gênait la circulation à l’intersection de Danforth Road et de l’avenue Warden. Des agents du SPT ont été envoyés sur les lieux et ont arrêté M. Blanchard. M. Blanchard a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une blessure grave.

À la suite de l’enquête de l’UES, un chef d’accusation de voies de fait avec infliction de lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 b) du Code criminel, a été porté contre le sergent Douglas Campbell du SPT.

L’agent est tenu de comparaître le 25 octobre 2018 devant la Cour de justice de l’Ontario, au palais de justice de l’Ancien hôtel de ville, à Toronto. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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