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Communiqué de presse

Aucune accusation criminelle relativement aux blessures subies par un homme à la suite d’une collision à Caledon

Numéro du dossier: 17-PVI-207

Mississauga, ON (10 octobre 2018) ---
Dans l'après-midi du 10 août 2017, une personne a signalé au 9-1-1 qu'une Lamborghini roulait à une vitesse excessive vers le sud sur la route 10. Un agent du détachement de Caledon de la Police provinciale de l’Ontario a repéré le véhicule et a commencé à le poursuivre, puis, l’ayant perdu de vue, a immobilisé sa voiture de patrouille sur le bas-côté de la route. L’agent a ensuite redémarré. Dans le secteur de McLaughlin Road et de Boston Mills Road, l’agent a découvert la Lamborghini dans un fossé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent relativement à la blessure grave subie par le conducteur du véhicule, un homme âgé de 32 ans. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342