Communiqué de presse

Accident de véhicule sur la route 15 près de Smiths Falls : aucune accusation criminelle justifiée

Numéro du dossier: 17-PVI-232

Mississauga, ON (10 octobre 2018) ---
Le 27 août 2017, vers 22 h 30, des agents du Service de police de Smiths Falls et du détachement de Rideau Lakes de la Police provinciale de l’Ontario ont répondu à un appel signalant un trouble dans une résidence de Rideau Lakes. La police a lancé trois poursuites distinctes d’une camionnette liée à la résidence, puis y a mis fin. Vers 23 h 10, la camionnette a fait un tonneau. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents concernés, relativement aux blessures graves subies par le conducteur de la camionnette, un homme âgé de 30 ans.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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