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Communiqué de presse

Collision à Wasaga Beach : aucune accusation criminelle

Numéro du dossier: 17-PVI-254

Mississauga, ON (12 octobre 2018) ---
Le 5 septembre 2017, au petit matin, un agent du détachement de Huronia Ouest de la Police provinciale de l’Ontario a lancé une brève poursuite dans le but d’appréhender un suspect. Peu après que l’agent ait mis fin à la poursuite, le véhicule poursuivi est entré en collision avec un deuxième véhicule. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent de la Police provinciale relativement à la blessure grave subie par le conducteur du deuxième véhicule, un homme âgé de 57 ans.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342