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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Brantford : la police n’a pas causé la blessure de l’homme

Numéro du dossier: 18-OCI-293

Mississauga, ON (17 octobre 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à Brantford.

Le 30 septembre 2018, des agents du Service de police de Brantford se sont rendus dans un hôtel, dans le secteur des rues Colborne et Stanley, pour l’exécution d’un mandat d’arrêt visant un homme de 39 ans. L’homme a coopéré avec la police et il a été menotté. L’homme a ensuite été conduit au poste de police et placé dans une cellule. Le lendemain, l’homme a été conduit à l’hôpital pour une douleur à l’épaule gauche. Il avait déjà subi une blessure à cette épaule antérieurement. 

Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve établit que la police n’a pas causé la blessure de l’homme. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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