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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Brampton

Numéro du dossier: 18-OVI-260

Mississauga, ON (25 octobre 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu en août 2018 à Brampton.

Le 31 août 2018, peu avant minuit, des agents de la Police régionale de Peel ont commencé à suivre un véhicule qu’ils pensaient lié à une série de cambriolages. Le véhicule s’est dirigé vers le nord sur la rue Centre; lorsque des policiers à bord de véhicules banalisés ont tenté de l’intercepter, le conducteur a fait un virage à droite sur Williams Parkway. Un peu plus loin, le véhicule a quitté la chaussée, a roulé sur le terre-plein latéral, puis est entré en collision avec plusieurs des véhicules de police. Les agents ont sorti l’homme du véhicule et l’ont menotté. L’homme a été examiné sur les lieux par des ambulanciers paramédicaux, puis transporté à l’hôpital.

Le directeur Loparco a déclaré : « D’après le dossier médical, l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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