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Communiqué de presse

Aucune accusation criminelle justifiée relativement à une collision mortelle à Arnprior

Numéro du dossier: 17-PVD-276

Mississauga, ON (2 novembre 2018) ---
Dans l’après-midi du 25 septembre 2017, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont tenté d’arrêter une camionnette volée qui roulait de façon erratique et dangereuse. À Arnprior, la camionnette est entrée en collision avec un véhicule conduit par Sheila Welsh, âgée de 65 ans. Mme Welsh est morte sur le coup. Le conducteur de la camionnette, Zachary Wittke, âgé de 20 ans, a été blessé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale relativement avec la poursuite effectuée par la police. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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