Cruiser and motorbikeCruiser accidentRunners
thick blue gradient line

Communiqué de presse

En raison du manque de coopération de l’homme concerné, l’UES met fin à une enquête à Toronto

Numéro du dossier: 18-TCI-243

Mississauga, ON (9 novembre 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en août 2018, entre des agents du Service de police de Toronto (SPT) et un homme de 60 ans.

Dans l’après-midi du 14 août 2018, le 9-1-1 a reçu un appel signalant la présence indésirable d’un homme dans un commerce situé dans les environs des rues Queen et John. Des agents du SPT se sont rendus sur place et, à la suite de leur enquête, l’homme a été arrêté. L’homme a subi une blessure au nez et a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.

Lorsque les enquêteurs de l’UES l’ont rencontré peu après l’incident, l’homme a refusé de fournir une déclaration, de signer une autorisation de divulgation de son dossier médical ou de fournir ses coordonnées. Les tentatives ultérieures en vue d’obtenir sa coopération ont échoué.

Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme a refusé de coopérer à l’enquête de l’UES. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342