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Communiqué de presse

Cycliste heurté par la porte d’un véhicule de police à Toronto : accusation criminelle non justifiée

Numéro du dossier: 18-TVI-170

Mississauga, ON (13 novembre 2018) ---
Le 5 juin 2018, un agent du Service de police de Toronto s’est garé derrière un véhicule qu’il venait d’arrêter pour un contrôle routier sur la rue Adelaide. Lorsque l’agent a ouvert la porte de sa voiture, un cycliste a été frappé et est tombé au sol. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait pas de motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent de police dans cette affaire. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342