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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Hamilton en raison du refus de l’homme concerné de coopérer

Numéro du dossier: 18-OCI-300

Mississauga, ON (15 novembre 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre un homme de 28 ans et un agent du Service de police de Hamiltion (SPH).

Le 7 octobre 2018, vers 17 heures, des agents du SPH se sont rendus dans le secteur des avenues Aberdeen et Cottage pour enquêter sur une personne suspecte en train d’ouvrir les portières de véhicules en stationnement. L’un des agents a repéré un homme qui était une personne d’intérêt et a engagé une conversation avec lui. Une lutte s’est ensuivie brusquement entre l’homme et l’agent. Avec l’aide d’un civil, l’agent est parvenu à menotter l’homme. L’homme a été ensuite conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.

Les enquêteurs de l’UES ont tenté à plusieurs reprises de rencontrer l’homme pour une entrevue, mais celui-ci n’a répondu à aucune demande de l’UES.

Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme a refusé de rencontrer les enquêteurs de l’UES, de leur fournir une déclaration ou de les aider d’une autre façon dans leur enquête. De plus, nous n’avons pas été en mesure de déterminer la gravité de la blessure – s’il en a subi une – car nous n’avons pas reçu l’autorisation de consulter son dossier médical. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »
 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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