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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Brusells

Numéro du dossier: 18-PCI-298

Mississauga, ON (15 novembre 2018) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme, à Brussels, le mois dernier.

Dans la matinée du 5 octobre 2018, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans une résidence en réponse à un appel pour incident familial. Peu après leur arrivée, les agents ont arrêté un homme de 38 ans et l’ont conduit au poste du détachement de Goderich de la Police provinciale, où il a été placé dans une cellule. Un peu plus tard, l’homme a fait l’objet d’une évaluation médicale et on lui a diagnostiqué une fracture à une côte et une fracture à la main gauche.

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Les investigations préliminaires de l’UES ont établi que, contrairement au rapport initial, l’homme n’avait en fait aucune côte fracturée. En ce qui concerne la fracture de sa main gauche, rien n’indique qu’elle ait été causée par la police; la preuve fournit plutôt une très bonne raison de croire que l’homme s’est infligé lui-même cette blessure avant l’arrivée des agents de police. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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