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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à North Bay

Numéro du dossier: 18-OCI-310

Mississauga, ON (15 novembre 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur un incident survenu le mois dernier à North Bay.

Le 22 octobre 2018, vers 19 heures, des agents du Service de police de North Bay se sont rendus dans un appartement de la rue Main Ouest en réponse à une plainte pour bruit. Après avoir parlé aux occupants de l’appartement, les agents sont repartis. Un peu plus tard, le 9-1-1 a reçu un appel demandant une ambulance dans le même immeuble. Outre les services médicaux d’urgence, deux policiers ont été envoyés sur les lieux. Ils ont trouvé l’un des hommes qu’ils avaient rencontrés lors de la visite précédente dans le hall de l’immeuble. Il avait fait une chute depuis son appartement du deuxième étage et s’était blessé aux deux jambes.

Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme n’a pas consenti à faire une déclaration officielle à l’UES. De plus, il a refusé de signer une autorisation pour que l’UES puisse consulter son dossier médical et déterminer la gravité de ses blessures. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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