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Communiqué de presse

Arrestation de deux personnes dans le stationnement du centre commercial Vaughan Mills : aucun motif d’accusation contre un agent de police

Numéro du dossier: 17-OCI-282

Mississauga, ON (20 novembre 2018) ---
Le 29 septembre 2017, le Service de police régional de Niagara a contacté la Police régionale de York (PRY) au sujet d’une personne d’intérêt dont la présence avait été signalée dans le secteur du centre commercial Vaughan Mills. Des agents de la PRY ont repéré l’homme et une femme dans le stationnement du centre commercial et les ont arrêtés. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent de police relativement aux blessures graves subies par l’homme en question, âgé de 23 ans. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342