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Communiqué de presse

Accusation portée contre un ancien agent du Service de police de Chatham-Kent

Numéro du dossier: 18-OSA-090

Mississauga, ON (27 novembre 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un ancien agent du Service de police de Chatham-Kent (SPCK) a commis des infractions criminelles lors d’un incident qui se serait produit en novembre 2014.

Le SPCK a avisé l’UES le 28 mars 2018 qu’une femme avait déposé une plainte pour un incident de nature sexuelle contre cet homme lorsqu’il était un agent en service. 

À la suite de l’enquête de l’UES, M. Kenneth Miller est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
  • un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271; 
  • un chef d’accusation d’abus de confiance par un fonctionnaire public, en contravention de l’article 122. 

M. Miller a été arrêté par des membres de l’UES, puis libéré sous plusieurs conditions, dont celle de s’abstenir de communiquer directement ou indirectement avec la plaignante. Il est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 425, avenue Grand Ouest, à Chatham, le 11 décembre 2018.

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342