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Communiqué de presse

Décès d’un homme à Hamilton : aucune accusation criminelle justifiée

Numéro du dossier: 18-OCD-099

Mississauga, ON (28 novembre 2018) ---
Dans la matinée du 2 avril 2018, plusieurs agents du Service de police de Hamilton (SPH) se sont rendus à une adresse où des troubles avaient été signalés. En présence des agents, un homme de 45 ans est monté sur le toit de sa maison, a grimpé ensuite sur un toit adjacent, puis est tombé au sol. L’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une hémorragie cérébrale. L’homme a succombé à ses blessures le 21 avril 2018. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPH relativement au décès de cet homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

Le rapport du directeur a été remis à la procureure générale, comme l’exige la Loi sur les services policiers. La procureure générale a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342