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Communiqué de presse

L’UES met fin à son enquête sur un décès à Grey Highlands

Numéro du dossier: 18-POD-329

Mississauga, ON (3 décembre 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur le décès d’un homme survenu le mois dernier à Grey Highlands.

Le 9 novembre 2018, vers 19 h 30, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus dans un camp de chasse, près d’Irish Lake, en réponse au signalement d’une querelle domestique. Les agents sont repartis après avoir parlé à un homme de 52 ans, qui était l’une des personnes impliquées dans cette querelle. Tôt le lendemain matin, les agents de la Police provinciale sont retournés au camp, en réponse à un nouvel appel signalant le décès d’un homme. D’après les renseignements reçus, l’homme, âgé de 52 ans, avait été découvert dans son camion, où il s’était tué lui-même par balle. 

Le directeur Loparco a déclaré : « Rien n’indique que la police soit directement ou indirectement responsable ou impliquée dans le décès de cet homme. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L'UES est un organisme civil qui enquête sur des rapports d'incidents qui impliquent la police et sont à l'origine d'un décès, d'une blessure grave ou d'une allégation d'agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l'UES est tenu :

  • de déterminer si un agent a commis une infraction criminelle liée à l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre l'agent, s'il y a lieu, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d'accusation;
  • de faire rapport des résultats des enquêtes au procureur général.

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