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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Newmarket : aucune blessure grave n’a été subie

Numéro du dossier: 18-OCI-307

Mississauga, ON (4 décembre 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en octobre 2018, entre un homme de 30 ans et des agents de la Police régionale de York (PRY).

Le 18 octobre 2018, des agents de la PRY ont tenté d’arrêter l’homme, pour une infraction liée à une arme à feu, dans une résidence de Wilbur Pipher Circle, à Newmarket. L’homme s’est enfui à l’intérieur de la maison, et les agents ont dû établir un périmètre de sécurité. Peu après, l’homme a été appréhendé alors qu’il sortait de la maison par une fenêtre du sous-sol. Lors de son arrestation, il s’est plaint de douleurs à la cheville; il a donc été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.

Le directeur Loparco a déclaré : « D’après la preuve médicale, l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jasbir Dhillon, jasbir.dhillon@ontario.ca
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