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Communiqué de presse

L’UES conclut que les agents intervenus dans l’arrestation d’un homme à Niagara Falls n’ont rien fait de répréhensible

Numéro du dossier: 17-OCI-281

Mississauga, ON (13 décembre 2018) ---
Le matin du 29 septembre 2017, des agents de police se sont rendus dans une résidence, à Niagara Falls, pour arrêter un homme pour violation des conditions de sa libération conditionnelle et pour violence familiale. À l’issue d’une lutte avec les agents, l’homme a été arrêté et menotté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre de ces agents de police relativement aux blessures graves subies par l’homme de 50 ans. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342