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Communiqué de presse

Aucune accusation criminelle justifiée relativement au décès d’un homme à Toronto

Numéro du dossier: 17-TCD-350

Mississauga, ON (28 décembre 2018) ---
Dans la soirée du 26 novembre 2017, des agents du Service de police de Toronto (SPT) se sont rendus dans un immeuble d'appartements de la Toronto Community Housing Corporation (TCHC), dans le secteur des rues Sherbourne et Dundas Est, en réponse à un appel signalant des troubles. Lorsque les policiers sont arrivés au poste de sécurité de la TCHC, il y avait à l’intérieur un homme de 57 ans qui était assis, les menottes aux poings. Les policiers ont pris en charge la garde de l’homme et l’ont fouillé. Après la fouille, ils l’ont fait se rasseoir. Peu après, l’homme est tombé par terre; il n’avait plus de signes vitaux. Des ambulanciers paramédicaux, qui étaient déjà sur place, ont pratiqué la RCR sur l’homme et l’ont transporté à l’hôpital où son décès a été déclaré à 23 h 15. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents du SPT relativement au décès de cet homme. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jasbir Dhillon, jasbir.dhillon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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