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Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation relativement à une interaction à Peterborough

Numéro du dossier: 17-OCI-164

Mississauga, ON (8 janvier 2019) ---
Le 29 juin 2017, un homme de 69 ans a été arrêté dans un parc de Peterborough pour ivresse dans un lieu public. L’homme a été conduit au poste du Service de police de Peterborough. Alors qu’un agent était en train de le fouiller dans la salle de l’enregistrement, l’homme l’a frappé au visage. L’agent a réagi en lui assénant un coup de poing. L’homme a été maitrisé et transporté par la suite à l’hôpital, où il a été constaté qu’il avait une fracture du nez. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342