Cruiser and motorbikeRunnersCruiser accident
thick blue gradient line

Communiqué de presse

Aucune accusation à porter relativement à une collision impliquant un véhicule de police dans le comté d’Essex

Numéro du dossier: 17-PVI-374

Mississauga, ON (9 janvier 2019) ---
Dans la matinée du 23 décembre 2017, des agents de la Police provinciale de l’Ontario étaient sur l’autoroute 401, dans le comté d’Essex, pour aider un véhicule qui était tombé dans un fossé. Alors que le véhicule de l’un des agents était garé sur le bas-côté de l’autoroute, ses feux d’urgence allumés, un véhicule civil l’a heurté par l’arrière. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent relativement aux blessures graves subies par trois occupants du véhicule civil.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342