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Communiqué de presse

Arrestation d’un homme au poste d’Orillia de la Police provinciale : aucune accusation à porter

Numéro du dossier: 18-PCI-003

Mississauga, ON (11 janvier 2019) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario, relativement à la blessure grave subie par un homme de 28 ans lors de son arrestation le 2 janvier 2018. L’homme s’était rendu de son propre chef au poste de la Police provinciale, mais lorsque les policiers ont découvert qu’il faisait l’objet d’un mandat d’arrestation, ils l’ont arrêté à l’issue d’une lutte.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342