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Communiqué de presse

Aucune accusation à porter relativement à l’arrestation d’un homme à Toronto

Numéro du dossier: 18-TCI-005

Mississauga, ON (11 janvier 2019) ---
Le 21 décembre 2017, un agent du Service de police de Toronto a remarqué la présence d’un homme, dans un centre commercial, qui faisait l’objet de plusieurs mandats d’arrestation. Lorsque l’agent lui a demandé de s’identifier, l’homme s’est enfui à pied. L’homme a été arrêté peu après. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent relativement à la blessure grave subie par cet homme de 49 ans lorsqu’il a été arrêté.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342