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Communiqué de presse

L’UES porte une accusation de négligence criminelle contre un agent du Service de police de Barrie relativement à une blessure par balle

Numéro du dossier: 18-OFI-277

Mississauga, ON (15 janvier 2019) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Barrie (SPB) a commis une infraction criminelle lors d’un incident qui a causé une blessure grave à un homme de 21 ans en septembre 2018. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.  

L’enquête de l’UES a révélé que le 17 septembre 2018, au petit matin, des agents du Service de police de Barrie ont repéré des personnes d’intérêt dans une station-service à l’intersection de la rue St. Vincent et de la rue Grove Est. Les personnes d’intérêt – deux hommes et deux femmes – ont pris la fuite dans un véhicule. Lorsque le véhicule est passé à la hauteur de l’un des agents, celui-ci a déchargé son arme à feu sur le véhicule. Le véhicule s’est écrasé contre un arbre peu après et les quatre occupants se sont enfuis à pied. Trois d’entre eux ont été retrouvés et arrêtés. Le 10 octobre 2018, des agents du Service de police de Toronto ont arrêté le quatrième. On a découvert qu’il avait été blessé par balle.

À la suite de l’enquête de l’UES, le chef d’accusation de négligence criminelle causant des lésions corporelles a été porté contre le sergent Michael Chytuk du SPB en vertu de l’article 221 du Code criminel.

L’agent est tenu de comparaître le 4 février 2019 devant la Cour de justice de l’Ontario au 75, rue Mulcaster, à Barrie. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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