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Communiqué de presse

Aucune infraction criminelle par un agent de police relativement à une collision survenue à Oshawa à la suite d’une poursuite de véhicule

Numéro du dossier: 18-OVI-025

Mississauga, ON (23 janvier 2019) ---
Le 1er février 2018, des agents du Service de police régional de Durham (SPRD) ont arrêté un véhicule dans un stationnement, à Oshawa, après avoir observé ce qu’ils pensaient être une transaction de drogue. Les agents se sont approchés du véhicule et ont demandé au conducteur de présenter son permis de conduire. Soudainement, le conducteur a accéléré et est sorti du stationnement. Une poursuite a été lancée. Peu après, le véhicule d’intérêt a quitté la chaussée, a franchi un fossé et a percuté un poteau électrique – le cisaillant en deux – avant de culbuter et de s’immobiliser sur son toit. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du SPRD relativement à la blessure grave subie par un des passagers du véhicule.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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