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Communiqué de presse

La conduite de l’agent en cause n’était pas dangereuse, elle était raisonnable et elle n’a pas contribué à la collision à King City – l’UES n’a donc aucun motif de croire que l’agent a commis une infraction criminelle

Numéro du dossier: 18-PVI-028

Mississauga, ON (23 janvier 2019) ---
Le 1er février 2018, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a tenté d’arrêter la conductrice d’un véhicule, à King City, après l’avoir vu brûler un feu rouge, prendre une rue à contresens, puis virer pour éviter des panneaux de signalisation. Presque immédiatement après que l’agent ait allumé ses feux d’urgence et fait demi-tour, le véhicule s’est écrasé contre un poteau de béton. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent relativement aux blessures graves subies par la conductrice du véhicule par suite de l’accident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342