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Communiqué de presse

La force présumément utilisée par un agent était dans les limites autorisées — aucune accusation à porter pour l’arrestation d’un homme à St. Catharines

Numéro du dossier: 18-OCI-006

Mississauga, ON (28 janvier 2019) ---
Le 10 janvier 2018, des agents du Service de police régional de Niagara se sont rendus dans une résidence, à St. Catharines, pour un incident de violence conjugale. Les policiers ont trouvé un homme de 34 ans dans une chambre à l’étage de la résidence. L’homme a résisté à son arrestation; une lutte entre l’homme et deux agents s’est ensuivie. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPRN relativement à la blessure grave subie par cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342