Communiqué de presse

Aucune accusation à porter relativement à une poursuite par la police à Guelph

Numéro du dossier: 18-OVI-048   

Mississauga (Ontario) (29 janvier 2019) ---
Le 19 février 2018, un agent du Service de police de Guelph a activé les feux d’urgence de sa voiture de police afin d’arrêter un véhicule d’intérêt. Au lieu de s’arrêter, le conducteur du véhicule a accéléré et s’est éloigné rapidement. L’agent l’a poursuivi, mais a ensuite ralenti lorsqu’il l’a perdu de vue. Un peu plus loin, l’agent a découvert le véhicule coincé dans le fossé sur Hanlon Highway. Le conducteur a été arrêté et transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent relativement à la blessure grave présumément subie par cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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