Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario qui est intervenu auprès d’un homme à Youngs Point avant son suicide

Numéro du dossier: 18-PCD-002   

Mississauga (Ontario) (30 janvier 2019) ---
Le 1er janvier 2018, un homme de 59 ans a appelé le centre de communication de la Police provinciale de l’Ontario pour l’informer de son intention de se suicider. Alors qu’un négociateur qualifié s’entretenait avec l’homme au téléphone, d’autres agents ont été envoyés à son domicile. Peu après l’arrivée d’un agent chez lui et alors qu’il était encore au téléphone avec le négociateur, l’homme s’est tiré une balle dans la tête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents concernés relativement au décès de cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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