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Communiqué de presse

Collision à Stratford : aucun motif d’accusation contre un agent de police

Numéro du dossier: 18-OVI-023

Mississauga, ON (1 février 2019) ---
Dans la nuit du 30 au 31 janvier 2018, un agent du Service de police de Stratford a remarqué un véhicule qui circulait sans feux arrière allumés. Lorsque l’agent a activé ses feux d’urgence, au lieu de s’arrêter, le véhicule a accéléré et s’est enfui. Le conducteur du véhicule a manqué un virage, est monté sur le trottoir et s’est écrasé contre un arbre. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent relativement aux blessures subies par deux des passagers du véhicule.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342