Communiqué de presse
SIU Investigating Interaction in Guelph
Numéro du dossier: 19-OCI-026
Les autres communiqués de presse concernant le cas 19-OCI-026
L’UES enquête sur un incident à Guelph
L’UES dépose un chef d’accusation de voies de fait contre un agent du Service de police de Guelph
- At approximately 3:30 a.m. on February 4, 2019, the man was arrested in the area of Carden Street and Wyndham Street North.
- He was taken to the police station where he complained of pain.
- The man was then transported by ambulance to hospital where he was diagnosed with a serious injury.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.