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Communiqué de presse

L’UES dépose un chef d’accusation de voies de fait contre un agent du Service de police de Guelph

Numéro du dossier: 19-OCI-026

Mississauga, ON (9 juillet 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a fait porter une accusation contre un agent du Service de police de Guelph (SPG) pour un incident survenu plus tôt cette année.

Le 4 février 2019, vers 3 heures du matin, des agents de SPG se sont rendus à un immeuble résidentiel de la rue Carden, à Guelph, pour mener une enquête. Devant l’entrée principale de l’immeuble, un agent du SPG et un homme de 45 ans ont eu une altercation sans rapport avec l’incident faisant l’objet de l’enquête. L’homme a été arrêté et conduit au poste de police. Il a été transporté par la suite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des blessures graves.  

À la suite de l’enquête de l’UES, le sergent Rodney Cox du SPG fait l’objet d’un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 (b) du Code criminel.

Le sergent Cox est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 36, rue Wyndham Sud, à Guelph, le 23 juillet 2019. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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