Communiqué de presse

Un homme armé d’un couteau refusait de sortir des toilettes de Walmart — aucune infraction criminelle de la part des agents de Toronto qui l’ont arrêté

Numéro du dossier: 17-TCI-365   

Mississauga (Ontario) (8 février 2019) ---
Le 13 décembre 2017, des agents du Service de police de Toronto (SPT) se sont rendus à un magasin Walmart, sur l’avenue Eglinton Est, où un homme refusait de sortir des toilettes. Lorsque les agents ont ouvert la porte des toilettes, ils se sont trouvés face à l’homme qui tenait un couteau dans la main droite. Les agents ont battu en retraite. Des membres du Groupe d’intervention d’urgence sont arrivés et après que leurs tentatives de négociation avec l’homme aient échoué, ils ont enfoncé la porte des toilettes et l’ont arrêté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPT relativement à l’arrestation de cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.