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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme dans un motel de Brampton

Numéro du dossier: 19-OCI-007

Mississauga, ON (11 février 2019) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur les circonstances de l’arrestation d’un homme de 29 ans le mois dernier à Brampton.

Le 4 janvier 2019, vers 20 h 30, des agents de la Police régionale de Peel sont entrés dans une chambre d’un motel de Brampton, dans le secteur de la rue Queen Est et de Kennedy Road North, pour exécuter un mandat de perquisition. L’homme qui faisait l’objet du mandat a résisté à son arrestation et une arme à impulsions a été déployée. L’homme a été arrêté puis conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins. 

Les enquêteurs de l’UES ont tenté à plusieurs reprises de communiquer avec l’homme. Ils se sont rendus à l’hôpital, ont passé de nombreux appels sur son téléphone cellulaire et lui ont laissé des messages. Ils sont retournés à l’hôtel plusieurs fois et ont essayé de contacter l’homme par l’intermédiaire d’un ami – en vain.

Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme a refusé de participer à l’enquête de l’UES, empêchant ainsi l’accès aux renseignements qui auraient pu améliorer l’enquête. De plus, n’ayant pas l’autorisation nécessaire pour obtenir le dossier médical de l’homme, l’UES n’a pas été en mesure de confirmer la nature de la blessure. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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