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Communiqué de presse

Aucune infraction criminelle relativement à une interaction avec un homme dans la salle d’admission du poste de police de Cornwall

Numéro du dossier: 18-OCI-124

Mississauga, ON (14 février 2019) ---
Dans la nuit du 21 avril 2018, un agent du Service de police communautaire de Cornwall (SPCC) a répondu à un appel pour incident de violence familiale. L’agent a arrêté un homme de 23 ans, qui était une personne d’intérêt, et l’a emmené au poste de police. Dans la salle d’admission du poste, il y a eu une interaction entre l’homme et un agent de police. Un deuxième agent – qui était sorti de la salle d’admission – est revenu pour aider son collègue. L’homme a été menotté et placé dans une cellule. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPCC relativement à la blessure grave subie par cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342