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Communiqué de presse

Aucune accusation à porter pour l’arrestation d’un homme à Port Rowan

Numéro du dossier: 18-PCI-065

Mississauga, ON (14 février 2019) ---
Le 22 février 2018, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a arrêté un conducteur dans la ville de Port Rowan. L’homme a présenté ses documents comme l’agent le lui demandait et est finalement sorti de son véhicule après en avoir reçu l’ordre à plusieurs reprises. Il y a eu alors une interaction entre l’homme et l’agent. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent de la Police provinciale relativement à la blessure grave subie par cet homme de 24 ans lors de son arrestation.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342