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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête dans le canton de Bayham : la police n’est pas responsable de la blessure subie par un homme

Numéro du dossier: 18-PCI-299

Mississauga, ON (15 février 2019) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue l’année dernière, dans le canton de Bayham, entre un agent de la Police provinciale de l’Ontario et un homme de 35 ans. 

Le vendredi 5 octobre 2018, vers 23 h, l’homme conduisait une camionnette avec trois passagers sur Richmond Road, dans le canton de Bayham, lorsqu’il a perdu le contrôle de son véhicule et s’est écrasé contre un arbre.  L’homme est sorti du véhicule et s’est enfui à pied, mais un agent de la Police provinciale de l’Ontario l’a repéré non loin de là. L’homme a été arrêté et transporté à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture au bras gauche.   

Le directeur Loparco a déclaré : « La preuve démontre clairement que l’homme a été blessé avant toute interaction avec la police.  J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »


L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jasbir Dhillon, jasbir.dhillon@ontario.ca
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