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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Hamilton : aucune blessure grave n’a été subie

Numéro du dossier: 19-OCI-014

Mississauga, ON (15 février 2019) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en août 2018 entre un homme de 33 ans et des agents du Service de police de Hamiltion (SPH). L’UES a été avisée de cet incident le 15 janvier 2019.

Le 2 août 2018, des agents du SPH se sont rendus dans une résidence du boulevard Proctor, à Hamilton, en réponse à un appel signalant des troubles. Un homme avait été impliqué dans un différend avec un autre résident, et on lui avait demandé de quitter les lieux. Alors que les policiers escortaient l’homme jusqu’à l’extérieur de la résidence, il y a eu une interaction, et l’homme a été blessé. 

Le directeur Loparco a déclaré : « L’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jasbir Dhillon, jasbir.dhillon@ontario.ca
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