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Communiqué de presse

La force employée contre un homme à un poste de police de Toronto jugée raisonnablement nécessaire – aucune accusation à déposer

Numéro du dossier: 18-TCI-058

Mississauga, ON (19 février 2019) ---
Le 24 février 2018, le Service de police de Toronto (SPT) a arrêté un homme de 28 ans impliqué dans un incident de violence familiale et l’a emmené au poste de police où l’homme s’est montré agressif et peu coopératif. Alors qu’on effectuait sur lui une fouille de niveau 3, l’homme a résisté physiquement et, lorsqu’on lui a enlevé une menotte, il s’est écarté violemment des policiers et s’est cogné le visage contre le mur. Il a été immédiatement mis à la terre, puis fouillé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPT relativement à la blessure grave subie par cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342