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Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation dans le cadre d’une enquête à Durham

Numéro du dossier: 18-OCI-069

Mississauga, ON (19 février 2019) ---
Dans la nuit du 6 mars 2018, à Oshawa, un agent du Service de police régional de Durham (SPRD) a tenté d’arrêter un véhicule dont le vol avait été signalé. Le conducteur du véhicule volé a percuté le véhicule de police, puis s’est enfui, poursuivi par l’agent. D’autres agents se sont joints à la poursuite et, peu après, le véhicule a été impliqué dans une collision à Whitby. Le conducteur s’est enfui à pied, mais avec l’aide d’un chien policier, a été appréhendé. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPRD dans cette affaire.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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