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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Toronto

Numéro du dossier: 18-TCI-111

Mississauga, ON (25 février 2019) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue en avril 2018, entre des agents du Service de police de Toronto (SPT) et un homme de 38 ans.

Le 9 avril 2018, vers 17 h 30, des agents du SPT sont arrivés au refuge Seaton House pour intervenir auprès d’un homme qui se montrait violent envers le personnel. L’homme a quitté le refuge escorté par les policiers et, par mesure de précaution, il a été conduit à l’hôpital pour un examen médical. À son arrivée à l’hôpital, l’homme est devenu agité et violent. Il a été arrêté sur les lieux et transporté au poste de police. Au poste de police, l’homme a agressé deux agents. Lorsque l’homme s’est plaint de douleurs à la main gauche, on l’a reconduit à l’hôpital. 

Le directeur Loparco a déclaré : « Rien n’indique qu’un policier ait pu causer la blessure de l’homme. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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